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Conseil municipal le 11 avril

Publié le jeudi 4 avril 2019

La prochaine session ordinaire du Conseil municipal de Couffouleux aura lieu le jeudi 11 avril, à 20h30, à la mairie. Elle est ouverte au public. 

L’ordre du jour

  • Approbation du Procès Verbal du 29 février 2019,
  • Approbation du compte administratif communal 2018,
  • Approbation du compte administratif assainissement 2018,
  • Affectation des résultats,
  • Approbation du compte de gestion communal et assainissement 2018,
  • Vote des taux,
  • Vote du budget primitif communal 2019,
  • Vote du budget primitif assainissement 2019,
  • Vote des indemnités pour les élections européennes du 26 mai 2019,
  • Signature d’une convention avec l’association des maires du Tarn pour le règlement général sur la protection des données (RGPD),
  • Signature d’une convention pour création d’une servitude de passage,
  • Validation des nouveaux statuts du syndicat d’alimentation en eau potable du gaillacois,
  • Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération pour la mise à disposition du service juridique dans le cadre de la prestation de service de rédaction d’actes de transfert de propriété en la forme administrative,
  • Contractualisation d’emprunts pour le budget assainissement,
  • Achat de terrains à la Petite Suisse,
  • Point sur le CCASS,
  • Point sur l’intercommunalité,
  • Questions diverses.

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