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Conseil municipal le 14 décembre

Publié le vendredi 9 décembre 2016


Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 14 décembre, à 20h30. Le public peut y assister.

L’ordre du jour

  • Approbation du PV du 14 novembre 2016,
  • Vote des tarifs communaux,
  • Décision modificative – Budget commune,
  • Refonte des régies et désignation des régisseurs avec attribution financière,
  • TVA assainissement,
  • Fixation d’une redevance d’assainissement minimale,
  • Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017,
  • Assurance statutaire du personnel,
  • Convention SPA,
  • Signature convention collège,
  • Sortie de mutualisation,
  • Transfert de compétence éclairage public au SDET,
  • Désignation des représentants de la commune dans la prochaine communauté d’agglomérations,
  • Echange de terrains,
  • Modifications PLU,
  • SIVOM,
  • Subventions aux associations,
  • Point sur l’intercommunalité,
  • Point sur le CCAS,
  • Questions diverses.

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