Suite à un post récemment paru sur un groupe Facebook de la commune, la municipalité souhaite apporter des informations pour réfuterles allégations émises.
Il est notamment indiqué que « le nouveau PLU de Coufouleux autorise des constructions en zones inondables », règlement graphique du PLU à l’appui
Explications :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas nouveau puisqu’il date de 2013. La mairie y a apporté 6 modifications (la dernière en 2021) afin de retoucher des aspects règlementaires et ouvrir progressivement à l’urbanisation des secteurs constructibles. Ce faisant, la mairie suit les objectifs d’urbanisation fixés par le PLU, tant en terme de surfaces « consommées » qu’en nombre de maisons construites annuellement (une vingtaine).
Qu’il s’agisse de son élaboration ou de ses modifications, chaque évolution du PLU fait l’objet d’une enquête publique auprès des citoyens et de consultations des « Personnes publiques associées » (chambre d’agriculture, collectivités départementale, régionales, Service d’incendie et de secours, etc.).
Ainsi, la DDT (Ministère de l’Equipement), en charge de la définition des zones soumises au risque inondation au travers du Plan de prévention du risque naturels inondation (PPRI), est amenée à examiner la compatibilité des choix d’urbanisation de la commune à chaque évolution du PLU.
Le PPRI en vigueur date de 2015.
Il délimite des zones d’exposition au risque dans lesquels il réglemente les possibilités de construction ou d’aménagements en définissant des zonages :
- Les zones blanches, où le risque de crue est considéré comme inexistant.
- Les zones bleues, où le risque d’aléas est faible ou moyen. Elles sont compatibles avec une urbanisation, mais imposent des normes de construction visant à la fois préserver les biens et les personnes (Ex. élévation du plancher de la maison ; vide sanitaire accessible et vidangeable…) et à ne pas aggraver les risques (limitation des surfaces imperméabilisées, etc.)
- Les zones rouges, soumises à un aléa fort sont totalement inconstructibles
Ainsi, les zones urbanisables définies au PLU (U et AU) sont situées exclusivement sur les zones blanches ou bleues du PPRI et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire ou déclarations préalables) sont conditionnées par le respect de règles écrites du PLU et par la règlementation propre au PPRI.
Les allégations citées dans le post facebook sont donc erronées et nous rappelons que PLU et PPRI sont consultables en Mairie. Le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos interrogations, de même que des explications peuvent vous être fournies par la DDT directement en ce qui concerne le PPRI.
Le PLU et le PPRI sont également disponibles sur le site de la mairie :