Se tiendra dans le gymnase – Mardi 7 septembre à 20h 30
Le public pourra assister aux débats librement mais dans le respect des gestes barrière. Port du masque obligatoire
Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition.
Il est rappelé que le public ne peut intervenir pendant la tenue du Conseil Municipal. Pour toute question ou précision sur un point évoqué, n’hésitez pas à demander un rendez-vous avec Monsieur le Maire ou l’un de ses Conseillers.
ORDRE DU JOUR :
- Délégation du Conseil municipal au Maire pour ester en justice,
- Désignation de représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées,
- Achat du local du Crédit Agricole,
- Autorisation d’adhésion de huit communes dans le cadre du transfert de la compétence DECI service public (Défense Extérieure Contre l’Incendie) au SMAEP du Gaillacois (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable),
- Approbation de la modification n° 6 du PLU,
- Lancement de la modification n° 7 du PLU,
- Demande de subvention auprès de l’Etat et des services du Département pour la construction d’une maison médicale,
- Adhésion à l’initiative « espace sans tabac » proposée par la ligue contre le cancer,
- Signature de la convention relative à la compétence eaux pluviales avec la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et poursuite du dossier d’expropriation,
- Décisions modificatives sur le budget communal,
- Adhésion à la mission locale pour l’emploi,
- Non application de l’exonération de la Taxe Foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Subvention aux associations,
- Questions diverses.