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STOP à l’Affichage sauvage

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L’affichage sauvage est un problème récurrent visiblement difficile à résoudre. La réglementation en matière de pré enseignes temporaires existe pourtant mais personne ne semble s’y astreindre.

La loi explique que les dispositifs installés sur le domaine public sans autorisation ou sur des équipements publics tels que les poteaux d’éclairage, les feux et les panneaux de signalisation, sont strictement interdits.

Selon l’article R. 581-68 et suivants du Code de l’environnement, « la mise en place d’une signalisation temporaire lors de manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou d’opérations exceptionnelles » est autorisée si « les dispositifs sont scellés au sol ou installés directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ». Toutefois, leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 mètre en hauteur et 1,5 mètre en largeur. On apprend également que leur nombre doit être limité à quatre par opération ou manifestation.

D’autre part, les pré enseignes « sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité » (Ndlr : article L 581-19 du Code de l’environnement).

L’organisateur de la manifestation ou de l’opération doit faire une demande écrite au propriétaire de l’emplacement sur lequel est installé le dispositif. Ce qui n’est jamais le cas, ou presque !

La Mairie rappelle qu’il existe sur la commune un certain nombre de panneaux et mobiliers urbains destinés à l’affichage public. Et notamment de se présenter en mairie pour déposer ces communications.

Pour communiquer efficacement, rien ne sert de polluer les poteux d’éclairage, les feux et panneaux de signalisation, murs, giratoires et autres supports. Il suffit d’utiliser des supports connus et lus !