Projet REVA – société Teréga

Dans le cadre de l’autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès – Albi, dénommée « projet REVA », il est procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur l’autorisation de construire et d’exploiter, la déclaration d’utilité publique de l’opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81).

Enquête transmise par la Préfecture concernant le projet de déplacement de la conduite de transport de gaz qui passe en partie sur la commune de Couffouleux. L’avis d’enquête publique est affichée en mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

– sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Albi, Brens, Giroussens et Saint-Sulpice-la-Pointe, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

– par correspondance postale adressée à l’attention du président de la commission d’enquête à la mairie de Saint Sulpice-la-Pointe , siège de l’enquête publique unique,- sur le registre dématérialisé mis à disposition sur les sites internet des services de l’État dans la Haute-Garonne
( www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr ).

– ou par courriel à l’adresse suivante :
enquête-publique-5658@registre-dematerialise.fr

Pour consulter les informations complémentaires : vous pouvez ci-après télécharger l’avis d’enquête publique :