Création d’un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018.

Le ministère de la transition écologique à mis en place une aide financière exceptionnelle permettant aux propriétaires de bâtiments à usage d’habitation principale d’un seul logement de financer une partie des travaux de réparations suite à l’épisode de sécheresse et réhydratation des sols sur l’année 2018.

Le délai de cette aide a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Vous trouverez ci-joint les modalités d’attribution :

Publics concernés : propriétaires occupants d’un bâtiment d’habitation (maison individuelle), dont les revenus
respectent les plafonds de ressources définis par le décret.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Objet : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus
affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018, mis en
place par le décret no 2020-1423 du 19 novembre 2020.