Vous habitez Couffouleux et vous avez récemment reçu votre taxe foncière 2024 sur les propriétés bâties. Vous avez constaté que celle-ci a augmenté de 3,90 % environ par rapport à celle de 2023.
POURQUOI ?
- Augmentation de la base d’imposition :
Taux d’augmentation : 3,9% – Décision de l’État pour tenir compte de l’inflation.
- Maintien du taux communal :
Taux de 2023 : 35,22% // Taux de 2024 : 35,22% – Décision du Conseil Municipal de la commune.
- Baisse du taux de l’intercommunalité :
Taux de 2023 : 25,60% // Taux de 2024 : 25,33% – Décision du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
- Augmentation du taux des taxes spéciales :
Taux de 2023 : 0,567% // Taux de 2024 : 0,609% – Décision de divers organismes publics.
- Maintien du taux de la Taxe ordures ménagères :
Taux de 2023 : 9,27% // Taux de 2024 : 9,27% – Décision du Comité Syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SMICTOM.
Mais pourquoi le montant de votre taxe foncière augmente-t-il malgré tout ?
Le montant de votre taxe foncière ne dépend pas uniquement des taux votés par l’agglomération. Il repose aussi sur les valeurs locatives (libellées « base » sur votre avis d’imposition), c’est-àdire l’estimation de la valeur de votre bien qui sert de base au calcul de votre impôt.
Ces valeurs locatives sont réévaluées chaque année par l’État, indépendamment des décisions de votre agglomération :
| année | augmentation annuelle de la valeur locative |
|---|---|
| 2022 | + 3,4% |
| 2023 | + 7,1% |
| 2024 | + 3,9% |
Ainsi, même si les taux de l’agglomération sont en légère baisse, l’augmentation des valeurs locatives explique en grande partie la hausse que vous pouvez constater sur votre avis d’imposition.
Si vous avez une augmentation supérieure à 4 % celle-ci peut donc résulter de la réalisation de travaux (transformation d’un garage en logement, pose de panneaux photovoltaïques, construction d’un abri de jardin, etc…)
La taxe GEMAPI
En 2024, plusieurs changements ont vu le jour à l’agglomération Gaillac-Graulhet, notamment l’apparition d’une nouvelle taxe GEMAPI sur l’ensemble du territoire, sans impact supplémentaire pour les contribuables. Pour certaines communes, la redevance des ordures ménagères (REOM) a également été transformée en taxe (TEOM), mais le taux de cette taxe reste stable.
On vous explique tout en détail dans notre article !
Pour toute situation particulière, vous pouvez prendre contact avec la Mairie 05 63 33 73 10
Denis TENEGAL – Adjoint au Maire de Couffouleux