Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire devant notaire ou dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d’un enfant s’effectue auprès du service Etat civil de la commune de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant né en France, et doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours suivant la naissance.
Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Plus d’infos sur le site service-public.fr
Acte de naissance
La Mairie de Couffouleux est en charge d’établir les actes de naissance pour les personnes nées sur la commune de Couffouleux.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Pour cela, il convient de contacter le service Etat Civil de la Mairie en précisant :
- le nom (nom de jeune fille le cas échéant)
- le(s) prénom(s)
- la date de naissance
- le type d’acte souhaité
- le nombre d’exemplaires
- le nom et le(s) prénom(s) du père
- le nom (nom de jeune fille) et le(s) prénom(s) de la mère
- l’objet de la demande
- le lien entre le demandeur et la personne faisant l’objet de la demande
- les coordonnées précises (nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone)
Choix du nom de famille
La loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille précise les modalités de choix du nom de famille.
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 peut ainsi porter :
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents.
Plus d’infos sur le site service-public.fr
Livret de famille
La Mairie de Couffouleux est en charge d’établir un livret de famille pour les personnes résidant sur la commune :
- les époux lors de leur mariage lorsqu’il est célébré sur la commune (si un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage) ;
- le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance de leur premier enfant
- les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
Le premier livret de famille est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés :
- dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents
- à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française
La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale.
Demande d’un second livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Baptême civil (ou républicain)
La Mairie de Couffouleux célèbre les baptêmes civils. Les parents intéressés peuvent prendre contact avec le service Etat Civil de la Mairie afin de prendre rendez-vous.
Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain ou civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial pré-établi. Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire, afin que cette personne s’occupe de l’enfant jusqu’à sa majorité en cas de décès des parents.