Occupation du domaine public

Toute occupation ou utilisation du domaine public excédant le droit d’usage commun – par exemple des travaux ou l’installation d’un point de vente temporaire – est soumise à une autorisation délivrée par la personne publique compétente : la Commune sur le domaine public communal, le Département le cas échéant.

Dans tous les cas, la demande doit être déposée en mairie au moyen des formulaires suivants :

Travaux sur le domaine public

Les travaux touchant au domaine public communal (création d’un accès, modification d’un trottoir pour un accès, busage d’un fossé, etc.) sont soumis au règlement communal de voirie qui définit les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les interventions matérielles qui mettent en cause l’intégrité physique et la pérennité du domaine public routier communal :

Arrêtés de stationnement ou circulation

Pour ce qui est des demandes d’arrêtés de circulation ou de stationnement, vous pouvez réaliser votre demande avec ce formulaire.