Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (Ex. demande de permis de construire en ligne), à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Tous les travaux de construction ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à des demandes d’urbanisme.
Permis de construire maison individuelle
Permis de construire modificatif
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Pour déterminer quel type de démarche effectuer, merci de vous rapprocher du service Urbanisme de la mairie.
Les différents formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le lien suivant et sont à déposer en mairie en plusieurs exemplaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La démolition de bâtiments existants n’est en revanche pas soumise à déclaration à Couffouleux, excepté pour les terrains inclus dans un périmètre protégé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La commune de Couffouleux a fait le choix de rendre obligatoire la déclaration d’urbanisme pour les clôtures.