LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Lancement de l’enquête public relative au projet de MODIFICATION n°7 du PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de Couffouleux.
Par arrêté n°0882023A en date du 26 janvier, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac_Graulhet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 33 jours du lundi 27 février 2023 à 8h30 au vendredi 31 mars 2023 à 17h30.
Objet de la modification :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de la Gare de marchandise, d’une surface de 3 600m2
- Fermeture à l’urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent, d’une surface de 12 091m2
- Faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme et clarifier certains points du règlement écrit du PLU en procédant à des ajustements règlementaires
Le dossier du projet de modification n°7 du PLU et les pièces qui l’accompagnent sont déposés en mairie et mis à disposition du public.
Le registre destiné à recueillir les observations du public est également mis à disposition pendant les 33 jours de l’enquête publique.
Tous ces documents seront consultables à la mairie de Couffouleux et au siège de la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Couffouleux :
- le mercredi 1er mars 2023 de 9H à 12H
- le samedi 18 mars 2023 de 10H à 12H
- le vendredi 31 mars de 14H à 17H
Dossiers d’enquête publique dématérialisé pour la modification n°7 du PLU :
Modification N°7 en cours
La modification a été lancée à la suite d’une délibération du Conseil municipal en septembre 2021.
Elle a notamment pour objet :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de l’ancienne gare de marchandise
- Fermeture à l’urbanisation de la zone 1AU du Moulin à Vent
- Modifications mineures du règlement écrit
Projet de collège – Commune de Couffouleux
Concertation préalable organisée entre le 1er juin et le 15 juillet 2022.